Dans le cadre de la facturation d'acte supérieur à 120 €, il y a l'obligation d'ajouter l'acte PAV à la facture.
Pour les actes dépassant 120 €, le ticket modérateur qui reste à la charge du patient est remplacé par une participation forfaitaire de 24 euros.
Dans le cadre d'une hospitalisation, c'est l'établissement hospitalier qui facture l'acte PAV. Celui-ci ne doit être facturé qu'une seule fois au patient lors d'un séjour.
Si vous facturez un acte dont le montant dépasse 120 €, dans cette situation spécifique, vous ne devez pas inclure l'acte PAV dans votre facture. Il est alors nécessaire d'ajouter la Discipline Médico-Tarifaire (DMT) de l'intervention et le Mode de Traitement (MT) de l'hospitalisation (externe, ambulatoire, complet, etc.) ainsi que le numéro FINESS de l'établissement.
Veuillez noter que chaque établissement hospitalier dispose d'une liste de DMT + MT autorisée. Par conséquent, si vous émettez une facture contenant des DMT + MT non autorisés, celle-ci sera rejetée.
Pour faciliter la préparation de vos factures en y incluant les informations nécessaires, il est important que vous renseigniez le contexte de prise en charge hospitalière dans les paramètres de Stellair.
Voici comment procéder :
Depuis le tableau de bord de la solution STELLAIR, cliquer sur Mes CPS
Cliquez sur Préférences
Décochez l'option Je pratique au sein d'un hôpital
Cliquez sur Ajouter
Sélectionnez dans la liste déroulante, la Discipline Médico-Tarifaire
Puis le Mode de Traitement
N'oubliez pas de nommer votre sélection.
Renseignez le numéro FINESS de l'établissement hospitalier, puis cliquez sur Enregistrer
Vous avez la possibilité d'en créer autant que nécessaire.
A l'étape Prise en charge de votre facture, cliquez sur Oui dans la rubrique Prise en charge en hôpital, puis sélectionner un contexte (ou renseigner le contexte manuellement).
