Comment est calculée votre rémunération du Forfait Structure

Comme pour la ROSP, la rémunération du Forfait Structure est calculée selon le barème de la Convention Médicale applicable, en fonction des indicateurs atteints sur l’année civile effectuée.
Ces déclarations sont à communiquer sur votre espace professionnel du site Ameli (dans Activités > Indicateurs convention médicale (ROSP) > Ma convention), pendant la période indiquée par l’Assurance Maladie, en général, de début décembre à fin janvier.
En ce qui concerne les indicateurs pour lesquels Stellair Intégral contribue, ceux-ci sont automatiquement calculés, vous n’avez rien à déclarer (pas de facture non plus à fournir).

Les deux volets du Forfait Structure 2022

Les indicateurs du Forfait Structure sont répartis en deux volets, chaque indicateur vous permettent d’obtenir un certain nombre de points. Le total de points atteints détermine le montant de l’aide à laquelle vous avez droit :
• Volet 1* (volet socle) « équipement du cabinet » (400 points attribuables pour une rémunération de 2800 euros).

• • Stellair Intégral avec la e-prescription associée à l’offre DMP efficience d’iCanopée valide l’indicateur 1.
  • Pour valider l’indicateur 2 vous avez la possibilité de créer gratuitement un compte de messagerie Mailiz.
  • Stellair Intégral valide l’indicateur 3.
  • Stellair Intégral permet de contribuer à la validation de l’indicateur 4 (si vous réalisez au moins 2/3  feuilles de soins)
  • Pour valider le nouvel indicateur n°6 vous devez être impliqué dans les démarches de prise en charge coordonnée

• Volet 2 (optionnel)  « démarches et nouveaux modes d’organisation pour améliorer les services aux patients » (985 points attribuables au total).

• • Stellair Intégral permet de contribuer à la validation de l’indicateur 1 concernant l’usage des téléservices (100 points attribuables si vous atteignez le taux de dématérialisation demandé), pour un montant équivalant à 700 euros, voir détail ci dessous.
  • Attention, Stellair Intégral ne permet pas de valider les autres indicateurs du volet 2.

*Si le volet 1 n’est pas validé, le volet 2 n’est pas comptabilisé : le volet 1 est donc très important.

Focus sur le volet 1 du Forfait Structure 2022

Pour valider l’indicateur 1, lorsque vous déclarez vos indicateurs sur ameli Pro, renseignez simplement “Stellair Intégral” dans la liste déroulante des solutions disponibles et “efficience” d’iCanopée le cas échéant.
Stellair Intégral est homologué conformément au cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 Addendum 7.
A ce titre, si vous réalisez au moins une FSE avec Stellair sur l’année en cours, l’indicateur 3 du volet 1 du forfait structure est automatiquement validé. Cet indicateur est directement mesuré par l’assurance maladie à partir des flux de facturation émis. Aucune transmission de justificatif n’est par conséquent requise.

En 2022, si vous satisfaites aux 6 indicateurs du volet 1, vous obteniez 400 points, soit une aide versée par l’Assurance Maladie de 2 800 €.
Attention, si au moins un des 6 indicateurs du volet 1 n’est pas atteint, vous ne pourrez pas obtenir de points et ne recevrez aucune aide financière.

Note : la version minimum demandée en 2021 est la version 1.40 addendum 6 avec l’avenant Tiers Payant ALD-MATERNITE, Stellair propose une version encore plus à jour (1.40 Addendum 7)

Focus sur le volet 2 du Forfait Structure 2022

Stellair Intégral permet de contribuer à la validation de l’indicateur 1 pour un total de 100 points x 7 = 700 euros maximum, en rendant accessible aux médecins les téléservices requis dans l’interface Stellair, au cabinet et même en mobilité (exclusivité Olaqin).

Pour bénéficier de la rémunération de cet indicateur n°1 du volet 2, le médecin doit atteindre un taux de dématérialisation pour chacun des téléservices suivants :

• La déclaration médecin traitant (DMT) => disponible dans Stellair : téléservice DMTi
• La prescription d’arrêt de travail dématérialisée (AAT) => disponible dans Stellair : téléservice AATi
• Le protocole de soins électronique (PSE) => disponible dans Stellair : téléservice PSEi

Note : Tous les items de cet indicateur sont indépendants les uns des autres et chaque téléservice représente un quart du total des points de cet indicateur (100). L’atteinte du taux de dématérialisation d’un seul téléservice permet de déclencher la rémunération correspondante.

Pour plus d’informations, consultez le guide d’aide de l’Assurance Maladie ou contactez le service client directement.

*Ces fonctionnalités ne sont pas incluses dans toutes les offres Stellair : renseignez-vous auprès de notre service client !