La télétransmission des feuilles de soins électroniques

Avec la dématérialisation des feuilles de soins , plus besoin de remplir les traditionnelles feuilles papier à envoyer ensuite à l’Assurance Maladie.

Il vous suffit d’émettre une FSE pour chaque consultation ou prestation effectuée et de l’envoyer électroniquement à l’AMO dont dépend le patient.

La facturation SESAM-Vitale se déroule alors en 3 temps :

1. La création de la facture électronique

Pour télétransmettre une feuille de soins électronique vous aurez besoin :

• de votre carte CPS,
• de la carte vitale du patient,
• d’un lecteur de carte SESAM-Vitale compatible comme le lecteur PRIUM-4 pour le cabinet, le lecteur portable NEO pour vos visites à domicile, ou encore le lecteur mobile MOVE 5000 : TPE santé et paiement multi-cartes.
• d’un accès à l’interface Stellair Intégral, homologuée SESAM-Vitale.

L’utilisation conjointe de votre carte CPS et de la carte vitale du patient font office de signature de la FSE garantissant ainsi la sécurité des échanges électroniques grâce à l’utilisation d’informations infalsifiables.

Vous ne disposez pas de la carte vitale du patient ? Grâce au téléservice ADRi intégré dans votre solution Stellair Intégral, vous pouvez interroger les bases de l’AMO et obtenir la situation de droit à jour de votre patient. Ce téléservice est également utilisé avec la carte Vitale et permet de fiabiliser la facturation à l’aide des droits patient valides et à jour !

2. L’échange électronique sécurisé avec les organismes d’assurance maladie obligatoires et complémentaires

Avant transmission à l’AMO et à l’AMC, vos factures de la journée sont regroupées par lot et envoyées sous la forme d’un fichier électronique complet aux organismes destinataires. En retour, ils vous envoient un retour NOEMIE – ou RSP.

3.  Le remboursement

Si le retour NOEMIE est positif, la facture est acceptée. Le remboursement est déclaré valide et l’AMO et/ou l’AMC procèdent au virement des sommes dues, sur le compte du patient et/ou du professionnel de santé ayant prodigué les soins (en fonction du contexte de facturation).

Le délai moyen de remboursement d’une feuille de soins électronique est de 7 jours à partir de la télétransmission réalisée par le professionnel de santé, contre 20 jours pour une feuille de soins papier envoyée par La Poste (les délais de remboursement papier peuvent varier en fonction des caisses d’Assurance Maladie).

Les avantages de la télétransmission des FSE…

• Un règlement plus rapide des actes médicaux et des consultations.
•  Des feuilles de soins 100% dématérialisées qui ne nécessitent aucun archivage papier.
•  Un gain de temps grâce aux données préremplies issues des cartes CPS et Vitale.
•  Aucune démarche à accomplir pour obtenir le remboursement des soins.

…Et les atouts de la solution 100% en ligne Stellair Intégral

1. Une solution homologuée SESAM-Vitale

Stellair Intégral est une solution PRO-PS millésime 2023, elle respecte le cahier des charges du GIE-SESAM Vitale et est agréé par le CNDA.

2. La télétransmission des FSE au cabinet mais aussi en mobilité

Plus besoin d’attendre d’être de retour sur votre poste principal, vous pouvez télétransmettre vos feuilles de soins même lorsque vous êtes en consultation à domicile directement depuis votre PC/MAC, tablette ou votre smartphone.

3. La sécurisation des données

Toutes vos données sensibles sont automatiquement enregistrées et sauvegardées dans le cloud. Elles sont donc à l’abri de toute panne de matériel.

4. Une solution évolutive et mise à jour automatiquement

Car la réglementation et le cahier des charges SESAM-Vitale évoluent sans cesse, Stellair Intégral se met à jour régulièrement pour respecter scrupuleusement les normes en vigueur. Une opération automatique qui ne nécessite aucune intervention de votre part.

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