La ROSP et le forfait structure : un engagement rémunéré

La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) du médecin traitant de l’adulte repose sur un engagement du praticien. Ouverte à tout médecin traitant libéral et conventionné, et versée annuellement, elle vise à valoriser financièrement l’atteinte d’objectifs et la progression réalisée par le médecin dans sa pratique, conformément aux recommandations et politiques de santé publiques.

Le « forfait structure » permet lui aussi au médecin généraliste de prétendre à une rémunération, là encore si des objectifs sont atteints en matière de numérisation et modernisation du cabinet.

A chaque objectif atteint, des points débloqués

En 2023 la ROSP repose sur un barème qui liste 29 « indicateurs de pratique clinique », qui permettent d’évaluer objectivement la pratique du médecin. Ils sont répartis en 3 volets et 11 sous-thèmes :

• Le suivi des pathologies chroniques, auquel sont associés 3 sous-thèmes ;
• La prévention : 5 sous-thèmes;
• L’efficience : 3 sous-thèmes.

A chaque indicateur propre à un sous-thème atteint (selon des critères mesurables), des points sont attribués. Ainsi au total, c’est un maximum de 940 points qui peuvent être attribués, répartis en :

• 220 points pour le suivi des pathologies chroniques ;
• 390 points pour les indicateurs de prévention ;
• 330 points pour les indicateurs portant sur l’efficience des prescriptions.

Le forfait structure, lui, comprend des indicateurs répartis en 2 volets. Il s’agit par exemple de l’usage d’une solution référencée Ségur et d’un logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié HAS, de disposer d’une version de cahier des charges SESAM-Vitale addendum 8 intégrant l’app carte Vitale, de la mise en ligne d’horaires du cabinet dans l’annuaire santé d’ameli, ou de l’atteinte d’un taux de télétransmission supérieur à 2/3 des feuilles de soins réalisées. Attention, les deux volets du forfait structure ne sont pas indépendants : il faut avoir validé tous les indicateurs du volet 1 pour accéder au second !

Quelle rémunération ?

Le montant de la ROSP repose sur une  valeur du point fixée, en 2023, à 7 euros – soit une rémunération maximale possible, pour un médecin traitant de l’adulte, de 6580 euros si tous les objectifs cibles sont atteints). Le paiement est effectué annuellement, l’année suivante (pour l’année N, la ROSP calculée sur la base des objectifs atteints en N-1 sera versée).

Attention, si certains indicateurs sont automatisés (selon les prescriptions réalisées par exemples), d’autres doivent faire l’objet d’une déclaration sur l’honneur par le médecin, via son espace sécurisé sur la plateforme pro Ameli.

Concernant le Forfait Structure, si les indicateurs des 2 volets sont atteints, le médecin obtient 1155 points et touche 8 085 euros.

Notre conseil : Les indicateurs automatiquement renseignés sont issus des informations transmises par votre logiciel métier et vos télé-déclarations, et sont mis à jour trimestriellement (sauf si vous n’utilisez aucun logiciel métier, et remplissez le formulaire papier). Pensez à les contrôler régulièrement, pour vérifier que vous êtes en voie d’atteindre vos objectifs-cibles, mais aussi pour vous assurer de l’exactitude des informations remontées.

Le suivi des pathologies chroniques : un ajustement permanent

Afin de coller au plus près aux politiques de santé publique, mais aussi à la situation de terrain (en particulier le taux de prise en charge de certaines pathologies par exemple) et aux études scientifiques les plus récentes, les indicateurs du volet « Suivi des pathologie chroniques » sont mis à jour chaque année.

Des objectifs actualisés sont ainsi fixés chaque année aux médecins, chiffrés selon un pourcentage de patients concernés par une pathologie chronique ayant bénéficié de tel examen, telle consultation spécialisée…

Par exemple en 2022, les objectifs cibles, pour le suivi des pathologies, se focalisent sur le diabète, l’hypertension artérielle et les risques cardio-vasculaires.

La prévention et l’efficience : pour adopter de nouveaux réflexes

Les indicateurs du volet prévention invitent le médecin à repenser sa pratique, en augmentant ou réduisant la part de patients ayant bénéficié de tel ou tel traitement ou examen. Les objectifs 2022 incitaient par exemple à réduire les prescriptions d’antibiotiques, dépister les cancers les plus généralisés (tels que le cancer du sein, cancer du col de l’utérus et le cancer colorectal), ou à augmenter la part des patients de plus de 65 ans vaccinés contre la grippe, sensibiliser les patients sur les risques des conduites addictives

Le volet efficience cible quant à lui une meilleure efficacité des prescriptions, tout particulièrement pour les patients atteints de pathologies chroniques ou sévères. En 2022, l’accent étaient encore une fois mis sur la prescription de médicaments génériques et de biosimilaires.

 Le forfait structure : les évolutions 2023

Le forfait structure est destiné à inciter les médecins à moderniser leur cabinet, et accompagner leurs investissements. Comme la ROSP, il fonctionne sur la base d’indicateurs, qui doivent souvent être déclarés sur l’honneur et parfois en fournissant un justificatif (par exemple une facture d’achat d’un logiciel d’aide à la prescription agréé).

En 2023, l’indicateur « Valoriser la démarche de prise en charge coordonnée » est réintroduit dans le volet 2.
Cette modification porte le nombre de points du volet 1 à hauteur de 280 points. Elle valorise le médecin engagé dans une démarche de prise en charge coordonnée.

Le volet numérique évolue, désormais les indicateurs ont pour objectif de favoriser le recours au numérique en santé au service de l’amélioration des parcours et de la coordination des soins, et ce, dans un contexte de généralisation de Mon espace santé.

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