La ROSP du médecin traitant de l’adulte, le forfait structure : des invitations à la modernisation

La ROSP du médecin traitant de l’adulte, le forfait structure : des invitations à la modernisation

La ROSP a été mise en place par l’Assurance Maladie pour inciter les médecins à suivre les recommandations et axes des politiques de santé publique, en leur fixant des objectifs cibles dont l’atteinte est rémunérée. Sur le même modèle, le forfait structure accorde une rémunération supplémentaire au médecin qui modernise et numérise sa pratique. Alors en 2021, quels objectifs se fixer, quelle rémunération attendre ? On fait le point !

Julien médecin généraliste et son patient

La ROSP et le forfait structure : un engagement rémunéré

La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) du médecin traitant de l’adulte repose sur un engagement du praticien. Ouverte à tout médecin traitant libéral et conventionné, et versée annuellement, elle vise à valoriser financièrement l’atteinte d’objectifs et la progression réalisée par le médecin dans sa pratique, conformément aux recommandations et politiques de santé publiques.

Le « forfait structure » permet lui aussi au médecin généraliste de prétendre à une rémunération, là encore si des objectifs sont atteints en matière de numérisation et modernisation du cabinet.

A chaque objectif atteint, des points débloqués

La ROSP repose sur un barème qui liste 29 « indicateurs de pratique clinique », qui permettent d’évaluer objectivement la pratique du médecin. Ils sont répartis en 3 volets :

  • Le suivi des pathologies chroniques, auquel sont associés 8 indicateurs ;
  • La prévention : 12 indicateurs ;
  • L’efficience : 9 indicateurs.

A chaque indicateur atteint (selon des critères mesurables), des points sont attribués. Ainsi au total, c’est un maximum de 940 points qui peuvent être attribués, répartis en :

  • 220 points pour le suivi des pathologies chroniques ;
  • 390 points pour les indicateurs de prévention ;
  • 330 points pour les indicateurs portant sur l’efficience des prescriptions.

 

Le forfait structure, lui, comprend des indicateurs répartis en 2 volets. Il s’agit par exemple de l’usage d’un logiciel d’aide à la prescription (LAP), de la mise en ligne d’horaires sur les annuaires de santé, ou du déploiement de logiciels de télétransmission ou de télémédecine. Attention, les deux volets du forfait structure ne sont pas indépendants : il faut avoir validé tous les indicateurs du volet 1 pour accéder au second !

Stellair Intégral vous permet de remplir
l’intégralité des indicateurs du 1er volet
ainsi que le premier indicateur du 2nd volet du forfait structure.

➡️ En savoir plus

Quelle rémunération ?

Le montant de la ROSP repose sur une  valeur du point (qui reste fixée, en 2021, à 7 euros – soit une rémunération maximale possible, pour un médecin traitant de l’adulte, de 6580 euros si tous les objectifs cibles sont atteints). Le paiement est effectué annuellement, l’année suivante (pour l’année N, la ROSP calculée sur la base des objectifs atteints en N-1 sera versée).

Attention, si certains indicateurs sont automatisés (selon les prescriptions réalisées par exemples), d’autres doivent faire l’objet d’une déclaration sur l’honneur par le médecin, via son espace sécurisé sur la plateforme pro Ameli.

Concernant le Forfait Structure, si les indicateurs des 2 volets sont atteints, le médecin touche 5 145 euros (montant en 2021).

Notre conseil : Les indicateurs automatiquement renseignés sont issus des informations transmises par votre logiciel métier et vos télé-déclarations, et sont mis à jour trimestriellement (sauf si vous n’utilisez aucun logiciel métier, et remplissez le formulaire papier). Pensez à les contrôler régulièrement, pour vérifier que vous êtes en voie d’atteindre vos objectifs-cibles, mais aussi pour vous assurer de l’exactitude des informations remontées.

Le suivi des pathologies chroniques : un ajustement permanent

Afin de coller au plus près aux politiques de santé publique, mais aussi à la situation de terrain (en particulier le taux de prise en charge de certaines pathologies par exemple) et aux études scientifiques les plus récentes, les indicateurs du volet « Suivi des pathologie chroniques » sont mis à jour chaque année.

Des objectifs actualisés sont ainsi fixés chaque année aux médecins, chiffrés selon un pourcentage de patients concernés par une pathologie chronique ayant bénéficié de tel examen, telle consultation spécialisée…

Par exemple en 2021, certains objectifs-cibles (dépistages du cancer du col de l’utérus, hypertension artérielle, risques cardio-vasculaires) augmentent, tandis que d’autres baissent (dépistages du cancer colorectal et du sein, diabète…).

La prévention et l’efficience : pour adopter de nouveaux réflexes

Les indicateurs du volet prévention invitent le médecin à repenser sa pratique, en augmentant ou réduisant la part de patients ayant bénéficié de tel ou tel traitement ou examen. Les objectifs 2021 incitent par exemple à réduire les prescriptions d’antibiotiques, ou à augmenter la part des patients de plus de 65 ans vaccinés contre la grippe.

Le volet efficience cible quant à lui une meilleure efficacité des prescriptions, tout particulièrement pour les patients atteints de pathologies chroniques ou sévères. En 2021, l’accent est encore une fois mis sur la prescription de médicaments génériques et de biosimilaires.

Le forfait structure : cap sur les nouvelles technologies

Le forfait structure est destiné à inciter les médecins à moderniser leur cabinet, et accompagner leurs investissements. Comme le ROSP, il fonctionne sur la base d’indicateurs, qui doivent souvent être déclarés sur l’honneur et parfois en fournissant un justificatif (par exemple une facture d’achat d’un logiciel d’aide à la prescription agréé).

En 2021 plus que jamais, la dématérialisation est au cœur du forfait structure : télétransmission, communication entre praticiens, télémédecine sont particulièrement encouragés. Résultat : seuls les médecins ayant sauté le pas de la téléconsultation pourront ainsi prétendre à un forfait structure maximal.

A savoir : L’adoption d’un service de facturation en ligne et de télétransmission permet de valider automatiquement certains indicateurs du volet 1 (« socle »), voire du volet 2 (selon atteinte d’un taux de dématérialisation).